Doc Répar'Toi-même

REPAR’ TOI-MÊME

STATUTS

Association loi 1901

ARTICLE 1 - DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : REPAR’ TOI MEME

ARTICLE 2 - OBJET

Cette association a pour objet d’apporter une aide à toute personne dont le matériel courant ou ménager est tombé en panne, en proposant divers services dont une mise en relation avec des conseillers bénévoles.

Et plus généralement, promouvoir la transmission de savoir-faire dans la perspective d’une économie circulaire, éviter le rachat d’un matériel neuf, et participer à la démarche de réduction de la surconsommation.

L’association mettra à disposition tous moyens nécessaires, du matériel, un local et tout ce qui peut contribuer à permettre et faciliter les réparations, et l’accompagnement par un bénévole spécialisé.

Elle pourra, entre autres, organiser des stages de formation, des cours de bricolage et de réparation, donner des conseils, donner des adresses pour se fournir en pièces détachées, des vidéos, des adresses de sites internet, mettre en relation des personnes pour concourir à cet objectif, etc... et toute action permettant de créer de la solidarité en réduisant la surconsommation.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à : Mairie de Saint- Jacut de la mer (22750).

ARTICLE 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.
 

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de membres actifs et de membres utilisateurs. Tous les membres peuvent participer à l’assemblée générale, mais seuls les membres actifs prennent part aux votes.

ARTICLE 6 - ADMISSION 
 

Les membres actifs de l’association sont les bénévoles qui s’engagent à donner de leur temps pour aider aux réparations et au fonctionnement, en fonction de leurs compétences, et qui animent l’activité.

Pour être membre actif de l’association, il faut être agréé par le comité d’animation.

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

La cotisation des deux catégories de membres est de 15 € par an. Elle pourra évoluer tous les ans et sera fixée par le règlement intérieur.

Les membres utilisateurs doivent être à jour de leur cotisation pour pouvoir bénéficier des services de l’association.
 

ARTICLE 8 - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des cotisations;
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes. Les locaux mis à disposition, les frais et charges des locaux fournis par des tiers.

3° Les dons de toute nature
Et toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 9 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire est composée des membres actifs de l'association et des membres utilisateurs. Seuls, les membres actifs ont droit de vote.

Elle se réunit au moins une fois par an pour présenter le rapport d’activité et les comptes financiers. Elle pourra se réunir autant de fois que nécessaire

Dix jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Président. L'ordre du jour figure sur les convocations.

Si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

Le président préside l'assemblée générale annuelle. Il expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 11 – ADMINISTRATION

L'association est administrée et gérée par un Président assisté d’un trésorier pour établir et suivre la comptabilité et d’un vice-président pour pallier son éventuelle absence. Le Président est élu parmi les membres actifs pour une période de 1 an par l'assemblée générale. Il est rééligible.

Le vice-président et le trésorier sont désignés parmi les membres du comité d’animation.

Le président représente l’association dans toutes les démarches extérieures.

ARTICLE 12 – COMITE D’ANIMATION
 

Il est formé un comité d’animation composé au minimum de 3 membres actifs, pour régler les différents points autres que ceux de gestion. Ce groupe de travail et d’animation est désigné par l’assemblée générale pour une période de 1 an. Il doit autant que faire se peut représenter les diverses activités. Le président participe à ce comité.

Le comité d’animation peut aussi se réunir régulièrement de façon informelle pour échanger sur le fonctionnement et régler divers points. 
 

ARTICLE 13– INDEMNITES

Toutes les fonctions sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le règlement intérieur fixe les modalités de remboursement des frais exposés.

Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 14 – REGLEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Le règlement intérieur est établi et modifié par le comité d’animation. Il doit ensuite être approuvé par l'assemblée générale. 
 

ARTICLE 15 – DISSOLUTION

En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. 
 

Fait à SAINT-JACUT de la mer, le 2 avril 2016

Signataires :

RÈGLEMENT INTERIEUR de l'ASSOCIATION REPAR'TOI-MEME  

Les statuts de l'Association Repar'toi même ont défini les modes de gouvernance de l'Association. Le Règlement intérieur définit les modes de fonctionnement de l'Association.

Article 1. Les matériels qui peuvent faire l'objet d'une aide à la réparation.

• Le gros électroménager.

• Les petits appareils ménagers et électro portatifs.

• L'entraide pour de petites interventions à la maison.

• La menuiserie et le mobilier.

• L'électronique et appareils multimédias.

• Les bicyclettes et accessoires.

Les matériels sous garanties sont exclus ainsi que certaines réparations estimées devoir être réservées à des professionnels, pour des raisons de sécurité ou par ne pas concurrencer le secteur marchand.

Article 2. Zone géographique

L'Association a pour vocation à intervenir sur le Pays de Dinan et la côte d’Emeraude.

Article 3. Le Comité d'animation

Le Comité d’animation est composé au minimum de trois membres actifs désignés en AG. Le Président participe à ses travaux. Il règle les points opérationnels. Il se réunit de façon informelle aussi souvent que nécessaire.

Article 4. Les différents rôles au sein de l'Association

Il est défini quatre rôles au sein de l'Association. Cette distinction est nécessaire pour comprendre le mode de fonctionnement opérationnel de l'Association.

1 - Le propriétaire du matériel : il formule une demande d’aide auprès de l’Association :

• Il donne le maximum de précision sur le problème rencontré : type de matériel, nature de la panne, etc …

• Il adhère à l’Association, dés qu’il dépose une demande d’aide

• Il exprime clairement son accord sur les limites de responsabilité de l’Association, telles qu’exprimées dans le Règlement Intérieur

• Il répare son matériel avec l’aide d’un conseiller de l’Association

• Au terme de l’intervention, il signe la fiche d’intervention.

2 - L’accueillant : il tient une « permanence » qui peut être :

• Téléphonique,

• Internet : les demandes déposées sur le site sont re routées sur l’adresse mail de l’accueillant de permanence.

• Physique : dans le local (futur) de l’Association

A cette fin, l’acceuillant :

• Il prend en compte les demandes

• Il décide si elles sont ou non recevables, c'est à dire dans les compétences identifiées de l’Association

• Il prépare l’adhésion du demandeur

• Le cas échéant, il demande des infos complémentaires auprès du propriétaire du matériel

• Si la demande est « recevable », il la transfère auprès du référent de la compétence.

3 - Le référent : en quelque sorte le « spécialiste » dans une compétence donnée :

• Il analyse plus complètement la demande du propriétaire du matériel,

• Il valide (ou non) le l’intervention de l’Association.

• Il choisit la ressource de l’Association qui viendra en aide au propriétaire pour réparer son matériel,

4 - Le conseiller : intervenant : la ressource de l’Association qui aidera le propriétaire à réparer son matériel :

• Il finalise l’adhésion du propriétaire.

• Il met en œuvre sa compétence au service du propriétaire du matériel

• Autant que faire se peut, il fait œuvre de pédagogie,

• Il ne porte aucun engagement de résultat.

• Au terme de l’intervention, il fait signer la fiche d’intervention au propriétaire, qu’il transmet au référent de la compétence.

Les rôles des "Accueillant", "Référent" et "Conseiller" sont tenus par des membres actifs.

Article 5. La prise en charge d'une demande d'aide à la réparation

La procédure figurant en annexe décrit le mode de prise en charge d’une demande d’aide.

Article 6. Lieu de prise en charge d'une demande d'aide

Sauf exception, en particulier s'agissant du gros électroménager, les réparations sont effectuées dans le local de l'Association.

Article 7. Pièces détachées.

L'achat des pièces détachées est, dans tous les cas, à la charge du propriétaire utilisateur. Cet achat comprend :

• La recherche de pièces, avec l'aide éventuellement du Conseiller.
• La commande et le paiement des pièces.
• La réception des pièces et le contrôle de la livraison.

Article 8. Indemnités de frais engagés par les membres actifs dans le cadre du fonctionnement de l’Association.

Article 9. Limites de responsabilité.

L'Association a souscrit une Assurance Responsabilité Civile.

Dans leurs interventions, l'Association et ses membres actifs n’ont pas obligation de résultats. En aucun cas, ils ne pourront être tenus pour responsables de quelconque incident ou accident intervenu au cours du processus d'intervention ou à leur suite.

Article 10. Site Internet.

L'Association dispose de son site internet qui comporte une double vocation :

1 – Communiquer auprès du public :

• Communiquer sur les objectifs de l'Association
• Communiquer sur la vie de l'Association.
• Communiquer sur des événements locaux susceptibles d’intéresser les adhérents.
• Déposer une demande d'aide à la réparation.
• Proposer des informations techniques (tutoriels, retours d'expérience, ...).
• Informer les adhérents sur les offres des partenaires de l'Association.

2- Constituer un outil de communication interne :

• Compte rendus de réunion,
• Etat des compétences 
• Historique des interventions,
• Liste des adhérents,
• Etc ….
•  

Le ou les Administrateurs du site sont des membres actifs. Ils appartiennent au Comité d'animation.