REPAR’ TOI-MÊME
STATUTS
Association loi 1901
ARTICLE 1 - DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : REPAR’ TOI MEME
ARTICLE 2 - OBJET
Cette association a pour objet d’apporter une aide à toute personne dont le matériel courant ou ménager est tombé en panne, en proposant divers services dont une mise en relation avec des conseillers bénévoles.
Et plus généralement, promouvoir la transmission de savoir-faire dans la perspective d’une économie circulaire, éviter le rachat d’un matériel neuf, et participer à la démarche de réduction de la surconsommation.
L’association mettra à disposition tous moyens nécessaires, du matériel, un local et tout ce qui peut contribuer à permettre et faciliter les réparations, et l’accompagnement par un bénévole spécialisé.
Elle pourra, entre autres, organiser des stages de formation, des cours de bricolage et de réparation, donner des conseils, donner des adresses pour se fournir en pièces détachées, des vidéos, des adresses de sites internet, mettre en relation des personnes pour concourir à cet objectif, etc... et toute action permettant de créer de la solidarité en réduisant la surconsommation.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à : Mairie de Saint- Jacut de la mer (22750).
ARTICLE 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de membres actifs et de membres utilisateurs. Tous les membres peuvent participer à l’assemblée générale, mais seuls les membres actifs prennent part aux votes.
ARTICLE 6 - ADMISSION
Les membres actifs de l’association sont les bénévoles qui s’engagent à donner de leur temps pour aider aux réparations et au fonctionnement, en fonction de leurs compétences, et qui animent l’activité.
Pour être membre actif de l’association, il faut être agréé par le comité d’animation.
ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
La cotisation des deux catégories de membres est de 15 € par an. Elle pourra évoluer tous les ans et sera fixée par le règlement intérieur.
Les membres utilisateurs doivent être à jour de leur cotisation pour pouvoir bénéficier des services de l’association.
ARTICLE 8 - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des cotisations;
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes. Les locaux mis à disposition, les frais et charges des locaux fournis par des tiers.
3° Les dons de toute nature
Et toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire est composée des membres actifs de l'association et des membres utilisateurs. Seuls, les membres actifs ont droit de vote.
Elle se réunit au moins une fois par an pour présenter le rapport d’activité et les comptes financiers. Elle pourra se réunir autant de fois que nécessaire
Dix jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Président. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
Le président préside l'assemblée générale annuelle. Il expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
ARTICLE 11 – ADMINISTRATION
L'association est administrée et gérée par un Président assisté d’un trésorier pour établir et suivre la comptabilité et d’un vice-président pour pallier son éventuelle absence. Le Président est élu parmi les membres actifs pour une période de 1 an par l'assemblée générale. Il est rééligible.
Le vice-président et le trésorier sont désignés parmi les membres du comité d’animation.
Le président représente l’association dans toutes les démarches extérieures.
ARTICLE 12 – COMITE D’ANIMATION
Il est formé un comité d’animation composé au minimum de 3 membres actifs, pour régler les différents points autres que ceux de gestion. Ce groupe de travail et d’animation est désigné par l’assemblée générale pour une période de 1 an. Il doit autant que faire se peut représenter les diverses activités. Le président participe à ce comité.
Le comité d’animation peut aussi se réunir régulièrement de façon informelle pour échanger sur le fonctionnement et régler divers points.
ARTICLE 13– INDEMNITES
Toutes les fonctions sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le règlement intérieur fixe les modalités de remboursement des frais exposés.
Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 14 – REGLEMENT INTERIEUR
Le règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Le règlement intérieur est établi et modifié par le comité d’animation. Il doit ensuite être approuvé par l'assemblée générale.
ARTICLE 15 – DISSOLUTION
En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
Fait à SAINT-JACUT de la mer, le 2 avril 2016
Signataires :
